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Confidentialité

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Conditions générales d'utilisation

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Éligibilité

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Votre compte

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Contenu de l'utilisateur

Nous accueillons avec plaisir les commentaires, informations et soumissions des utilisateurs. En outre, vous-même et d'autres utilisateurs pouvez occasionnellement avoir une opportunité de publier sur le Site certaines idées, certains concepts, informations, données, textes, musique, sons, photographies, graphique, vidéos, messages, commentaires au sujet de nos produits, publicité et autres documents ou événements promotionnels, faits, conseils, “astuces”, opinions et autres éléments (collectivement, le “Contenu des utilisateurs”). Sous réserve de notre Politique de confidentialité, tout le Contenu des utilisateurs que vous publierez sur ce Site sera traité comme non-confidentiel et non-exclusif pour vous et pourra être consulté par vous et/ou par d'autres utilisateurs de ce Site. Vous acceptez aussi que nous, nos affiliés et nos titulaires de licence sommes libres d'utiliser d'éventuels idées, concepts, savoir-faire ou techniques figurant dans tout Contenu des utilisateurs que vous nous envoyez à quelque fin que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, pour le développement, la fabrication et le marketing de produits, services et contenus utilisant lesdites informations, sans vous devoir de remerciement, d'avis, d'approbation ou de rémunération.

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Révision des soumissions

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Conduite des utilisateurs

En publiant le Contenu de l'utilisateur ou en utilisant autrement tout service de communications ou tout autre service interactif pouvant être disponible pour vous ou via le Site occasionnellement, vous acceptez être la seule personne et/ou entité responsable dont provient ledit Contenu des utilisateurs. Vous acceptez en outre de ne pas accéder au Site ni l'utiliser à toute fin interdite par les présentes Conditions générales d'utilisation. Vous êtes responsable de l'ensemble de votre activité en relation avec le Site.

À titre d'exemple, sans que cela constitue une limite, vous acceptez de ne pas (et vous vous engagez à ne pas permettre à tout tiers de) utiliser le Site pour : (a) téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement tout Contenu des utilisateurs à caractère inexact, illégal, nuisible, menaçant, embarrassant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, grossier, calomnieux, trompeur, frauduleux, invasif de la vie privée d'autrui, haineux, ou contenant ou représentant de la nudité ou des actes à caractère sexuel ou violent (y compris, sans toutefois s'y limiter, le langage sexuel d'une nature violente ou menaçante adressé à une autre personne ou à un groupe de personnes), ou que nous considérerions autrement comme inapproprié à notre seule discrétion ; (b) nuire à une autre personne de quelque manière que ce soit ; (c) téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement tout Contenu des utilisateurs qui (i) agresse, harcèle, dégrade ou intimide une personne ou un groupe de personnes sur la base de toute classification inadmissible, y compris, sans toutefois s'y limiter, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, la race, la couleur, les croyances, l'origine ethnique ou nationale, la citoyenneté, l'âge, la situation maritale, le statut d'ancien combattant ou de handicap ; (ii) enfreint tout brevet, toute marque commerciale, tout secret commercial, droit d'auteur, droit de publicité ou autre droit intellectuel ou exclusif de toute partie ; et (iii) vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou de toute relation contractuelle ou fiduciaire (par exemple des informations résultant d'un délit d'initié, des informations intellectuelles, exclusives ou confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations d'emploi ou en vertu de contrats de non-divulgation) ; (d) téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre tout document contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers, vers, bombes logiques ou programmes conçus pour ou visant à interrompre, désactiver, endommager, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site ou de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ou vous livrer à toute autre activité similaire destructrice ; (e) accéder sans autorisation à tout système, toutes données, tout mot de passe ou autre information ; (f) perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, de serveurs ou de réseaux liés au Site, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux liés au Site ; (g) enfreindre intentionnellement ou non toute loi locale, d'état, nationale ou internationale en vigueur et toutes règles, réglementations, ordonnances, directives, etc. ayant force de loi ; (h) téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement tout élément ou prendre toute autre mesure concernant votre utilisation du Site, qui constituerait ou pourrait autrement encourager une conduite criminelle ou délictuelle ; (i) à des fins commerciales, y compris, sans toutefois s'y limiter, en soumettant tout document pour solliciter des fonds ou pour promouvoir, faire la publicité ou solliciter la vente de tous produits ou services ; (j) inviter d'autres personnes à adhérer ou à devenir membres de tout service commercial en ligne ou tout autre groupe ou organisation en ligne ou hors-ligne ; (k) vous faire passer pour toute autre personne ou entité, y compris en nous fournissant de fausses informations personnelles (y compris un faux nom d'utilisateur) ou créer tout compte pour une personne autre que vous-même ; (l) soumettre les documents d'identité ou des informations financières sensibles de toute autre personne ; ou (m) enfreindre la Politique de confidentialité. La violation de toute condition ci-dessus peut donner lieu à la résiliation immédiate de votre licence d'accès ou d'utilisation du Site et peut vous exposer à des sanctions d'état et fédérales et à d'autres conséquences juridiques. Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, d'enquêter sur votre utilisation du Site pour (1) déterminer si une violation des Conditions générales s'est produite ou (2) nous conformer à toute loi ou règlementation applicable, toute procédure légale ou demande gouvernementale.

Pas de soutien

Nous ne contrôlons pas le Contenu des utilisateurs publié sur le Site et à ce titre, ne faisons aucune affirmation ou garantie concernant le Contenu des utilisateurs ou son exactitude, sa précision, sa fiabilité, son intégrité ou sa qualité. Nous ne déterminons pas si le Contenu des utilisateurs enfreint les droits de tiers et n'avons aucun contrôle sur le fait que le Contenu des utilisateurs soit d'une nature qui pourrait vous sembler offensante ou sembler offensante à d'autres utilisateurs. Le Contenu des utilisateurs inclut les opinions, déclarations et autres contenus provenant de tiers et non de nous. Vous reconnaissez et acceptez que les informations et opinions exprimées par vous et par d'autres utilisateurs dans le Contenu des utilisateurs qui apparaît sur le Site ne reflètent pas nécessairement nos opinions ou celles de nos fournisseurs de contenu, publicitaires, parrains, affiliés ou entités affiliées et que nous ne soutenons pas et n'approuvons aucun Contenu des utilisateurs ou autre contenu publié par vous ou par tout autre utilisateur ou autrement mis à disposition via le Site.

Notre droit d'utiliser le Contenu des utilisateurs

Vous n'êtes pas tenu de nous envoyer quoi que ce soit, mais si vous choisissez de soumettre un Contenu des utilisateurs sur le Site, il sera considéré comme non-exclusif et non-confidentiel et pourra être utilisé par nous, nos affiliés ou d'autres sans restriction. Vous affirmez et garantissez être propriétaire ou contrôler autrement tout droit concernant le Contenu des utilisateurs que vous soumettez et que notre publication et utilisation dudit Contenu des utilisateurs n'enfreindra pas et ne violera pas les droits de tout tiers de quelque manière que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, tout droit de propriété, de publicité, d'auteur, tout droit contractuel ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou exclusif. En soumettant, envoyant, publiant, téléversant, modifiant ou nous fournissant autrement des informations, des éléments ou d'autres communications, y compris du Contenu des utilisateurs, qu'il soit sollicité ou non, vous nous accordez, ainsi qu'à nos représentants, le droit et la licence libres de redevance, entièrement payés, sans restriction, mondial, perpétuel, irrévocable, non-exclusif et entièrement transférable, cessible, pouvant faire l'objet de sous-licence d'utiliser, de copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, améliorer, diffuser, commercialiser, représenter ou afficher ledit Contenu des utilisateurs (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou de l'incorporer à d'autres œuvres sous quelque forme, sur quelque support ou via quelque technologie que ce soit, existant aujourd'hui ou développée ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, à des fins publicitaires et promotionnelles, de reproduction, de transmission, de publication, de diffusion et d'affichage sans autre consentement de votre part et sans que vous ou tout tiers en soyez avisé, remercié et/ou rémunéré. Vous nous accordez également par les présentes, et accordez à chaque utilisateur du Site, une licence non-exclusive d'accès à votre Contenu des utilisateurs via le site et d'utilisation, de modification, d'édition, de reproduction, de diffusion, de préparation d'œuvres dérivées de, d'affichage et de représentation dudit Contenu des utilisateurs. Nous et nos représentants avons également le droit, mais pas l'obligation, d'utiliser votre nom d'utilisateur (ainsi que votre nom réel, votre image, votre représentation ou toute autre information permettant de vous identifier, si elle est fournie en relation avec le Contenu des utilisateurs), votre ville et votre état en relation avec la diffusion, l'impression, l'utilisation ou la publication en ligne ou autrement de votre Contenu des utilisateurs. Nous et nos représentants pouvons utiliser ou transférer autrement, supprimer ou éliminer tout Contenu des utilisateurs sans restriction et les utilisateurs du Site ne sauraient prétendre à quelque compensation que ce soit pour ladite utilisation, ledit transfert ou ladite élimination de Contenu des utilisateurs par nous. Nonobstant ce qui précède, les données personnellement identifiables éventuellement incluses dans le Contenu des utilisateurs seront gérées conformément à notre Politique de confidentialité.

Transmission de documents

Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Site puissent impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques liées à la connexion de réseaux ou d'appareils. Nous ne saurions être tenus pour responsables de la suppression ou de la non-conservation de publications ou d'autres informations soumises par vous ou par d'autres utilisateurs du Site.

Vous acceptez de ne pas récolter, collecter ou stocker d'informations concernant les utilisateurs du Site ou le Contenu des utilisateurs et à ne pas utiliser de telles informations à toute autre fin ne correspondant pas à l'objectif du Site aux fins de transmettre ou de faciliter la transmission de publicité non sollicitée, de courriers indésirables ou de messages ou communications électroniques en vrac. Vous ne devez pas : (i) prendre quelque mesure qui impose ou puisse imposer (selon notre détermination et à notre seule discrétion) toute charge de travail déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ; (ii) perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou de toute activité réalisée sur le Site ; (iii) contourner toute mesure que nous pourrions mettre en place pour prévenir ou limiter l'accès à tout ou partie du Site (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site) ; (iv) exécuter toute forme d'auto-répondeur ou de “pourriel” sur le Site ; (v) utiliser des logiciels manuels ou automatiques, des appareils ou d'autres procédés pour “infiltrer” ou “envahir” toute page du Site ; ou (vi) récolter ou récupérer tout contenu du Site.

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits et services décrite sur le Site et la description desdits produits et services peut varier selon l'emplacement et le moment.

Renouvellement automatique

Ce site peut vous offrir l'opportunité de vous abonner à un renouvellement automatique de votre achat. Votre abonnement se poursuivra jusqu'à ce que vous l'annuliez. Des frais récurrents (du montant correspondant au produit sélectionné pour le renouvellement automatique) seront automatiquement facturés à vote carte de crédit chaque fois que la commande vous sera envoyée. Le calendrier d'expédition respectera la fréquence que vous aurez demandée au moment de la sélection du produit. Il n'y a pas de durée minimale d'abonnement et aucune obligation minimale d'achat.

Commandes, interdiction de revente

Même si nous avons pour habitude de confirmer les commandes par courriel, la réception d'une confirmation de commande par courriel ne constitue pas notre acceptation de ladite commande ni notre confirmation d'une offre de vente d'un produit ou service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de commande de tout produit ou service et/ou de refuser un service à tout client. Nous pouvons également demander à vérifier les informations avant d'accepter et/ou d'expédier toute commande.

Vous ne pouvez pas acheter tout article sur ce site dans le but de le revendre ou de le faire revendre par un tiers. Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars américains et ne sont valides et en vigueur qu'aux États-Unis. Nous avons le droit de refuser ou d'annuler les commandes passées, y compris, sans toutefois s'y limiter, les commandes pour lesquelles le(s) produit(s) est (sont) affiché(s) à un prix inexact, que la commande ait ou non été confirmée et que votre carte de crédit ait ou non été facturée. Si votre carte de crédit a déjà été facturée pour l'achat et que votre commande est annulée, nous émettrons un crédit sur votre compte de carte de crédit.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que l'ensemble de son contenu, y compris, sans toutefois s'y limiter, les articles, autres textes, photographies, images, illustrations, graphiques, documents vidéo, documents audio, y compris les compositions musicales et les enregistrements sonores, logiciels, logos, titres, caractères, noms, graphiques et icônes de boutons, à l'exclusion du Contenu des utilisateurs (collectivement les “Informations exclusives”), sont protégés par les lois régissant les droits d'auteur, les marques commerciales et autres lois des États-Unis, ainsi que les conventions internationales et les lois d'autres pays. Les Informations exclusives appartiennent à ou sont contrôlées par L’Oréal ou par d'autres parties ayant cédé leurs droits afférents à L’Oréal.

Excepté dans la mesure autrement prévue dans les présentes Conditions générales ou sans notre autorisation expresse préalable par écrit, vous ne pouvez pas, et vous engagez à ne pas, utiliser, publier, reproduire, afficher, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées de, procéder à l'ingénierie inverse ou décompiler, démonter, diffuser, accorder des licences, céder, vendre, copier, publier, entrer dans une base de données, téléverser, transmettre ou modifier tout ou partie des Informations exclusives, à quelque fin et par quelque moyen, méthode ou procédé que ce soit, connu aujourd'hui ou venant à être développé ultérieurement. La modification des éléments apparaissant sur le Site ou l'utilisation desdits éléments à quelques autres fins que ce soit constituent une infraction à notre droit d'auteur et à d'autres droits d'exclusivité.

Plaintes relatives aux infractions aux droits d'auteur

L’Oréal respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous êtes détenteur d'un droit d'auteur ou agent d'un tel détenteur et pensez que tout Contenu des utilisateurs ou autre contenu apparaissant sur le Site enfreint votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre une notification en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”) en adressant à notre Agent des droits d'auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C § 512(c)(3) pour plus de détails) :

  • Une signature physique ou électronique du détenteur ou d'une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif qui aurait été enfreint;
  • L'identification de l'œuvre protégée par un droit d'auteur qui aurait été enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées sont concernées par un même avis, une liste représentative desdites œuvres;
  • L'identification du document qui aurait été enfreint ou qui ferait l'objet de l'activité en infraction et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le document;
  • Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et le cas échéant, votre adresse électronique;
  • Une déclaration de vous stipulant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et
  • Une déclaration sur l'honneur selon laquelle les informations figurant dans la notification ci-dessus sont exactes et précisant que vous êtes, ou être autorisé à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint.

Si vous ne vous conformez pas à l'ensemble des exigences exposées ci-dessus, votre notification selon la loi DMCA pourrait ne pas être prise en compte. Notre agent des droits d'auteur désigné pour recevoir les plaintes concernant les infractions est :

DMCA Agent c/o L’Oréal USA Legal Department
10 Hudson Yards
501 West 30 Street
New York, NY 10001
[email protected]

Après avoir reçu une notification valide de plainte pour infraction, nous la traiterons et procéderons à une enquête et, le cas échéant, nous agirons rapidement afin de supprimer ou de désactiver l'accès aux documents qui seraient en infraction. Nous prendrons également rapidement des mesures raisonnables pour informer l'utilisateur qui a téléversé le document que ce dernier a été supprimé ou désactivé à votre demande.

Ce processus de notification ne limite pas l'aptitude de L’Oréal’ à exercer tout autre droit ou à utiliser tout autre recours dont il peut disposer pour traiter les plaintes pour infraction.

Résiliation du compte :

Nous avons pour politique de résilier, dans les circonstances appropriées, les comptes ou l'accès des utilisateurs qui ont enfreint des droits d'auteur à plusieurs reprises.

Résiliation du compte

Dans des circonstances appropriées, nous pouvons résilier votre compte sur le Site et sur d'éventuels autres sites affiliés si vous avez commis des infractions répétées. Si vous pensez qu'un utilisateur a commis plusieurs infractions, veuillez suivre les instructions ci-dessus pour contacter notre agent des droits d'auteur et nous fournir des informations suffisantes pour que nous puissions vérifier que l'utilisateur est l'auteur de plusieurs infractions.

Sites Web et liens de tiers

Vous pouvez être en mesure de créer des liens vers des sites Web, des services ou des ressources tiers sur internet depuis le Site, et des sites Web, services ou ressources tiers peuvent contenir des liens vers le Site (collectivement, les “Sites liés”). Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, de la publicité, des produits, services et autres éléments figurant sur lesdits Sites liés, ni de tout lien figurant sur ces sites et notre inclusion de liens vers les Sites liés sur les Sites n'implique pas que nous soutenons ou approuvons les éventuels éléments figurant sur, ou accessibles via les Sites liés. En aucun cas nous ne saurions être tenus pour responsables, directement ou indirectement, envers vous ou envers toute autre personne ou entité, de toute perte ou tout préjudice résultant de ou occasionné par la création ou l'utilisation des Sites liés ou par ces informations ou éléments accessibles via lesdits Sites liés.

Commerçants tiers

Le Site peut vous permettre de commander et de recevoir des produits, des informations et des services d'entreprises qui ne nous appartiennent pas et que nous ne gérons pas. L'achat, le paiement, la garantie, la livraison, la maintenance et toutes les autres questions concernant les marchandises, services ou informations, opinions ou conseils commandés ou reçus de la part de telles entreprises sont des transactions qui s'effectuent uniquement entre vous et lesdites entreprises. Nous ne soutenons pas, ne garantissons pas et n'approuvons pas lesdits produits, informations ou services. Nous ne serons pas partie et ne saurions être tenus pour responsables de la surveillance de toute transaction entre vous et des prestataires tiers de tels produits, services ou informations, et nous ne pouvons pas garantir la confidentialité de vos transactions.

Nous sommes un participant du programme Amazon Services LLC Associates un programme de publicité d'affiliés conçu pour nous fournir un moyen de percevoir des revenus en nous liant à Amazon.com et à des sites affiliés.

Publicités, parrainages, promotions conjointes et autres partenariats

Nous pouvons afficher des publicités pour les biens et services d'un tiers sur le Site, y compris en relation avec des promotions conjointes, des parrainages et d'autres arrangements de partenariat similaires. Nous ne soutenons pas et n'affirmons pas, et ne saurions être tenus pour responsables de la sécurité, la qualité, la précision, la fiabilité, l'intégrité ou la légalité desdits biens ou services.

Concours

Le Site peut occasionnellement contenir des concours proposant des prix ou qui exigent que vous soumettiez des documents ou des informations vous concernant. Chaque concours possède ses propres règles, que vous devez lire et accepter avant d'y participer.

Événements

Vous pouvez être invité ou on peut vous proposer de participer à des événements que nous parrainons, ou à des événements organisés par d'autres membres et utilisateurs du Site qui ne sont aucunement associés à nous (collectivement, les “Événements”). Vous participez à d'éventuels Événements à vos propres risques.

Services de consultation vidéo en face à face

Ce site peut vous permettre d'utiliser une fonctionnalité de consultation vidéo, soit avec des outils automatiques, soit dans le cadre d'une consultation en direct avec un conseiller beauté. En utilisant ce service, vous acceptez de nous autoriser à activer votre caméra pour vous connecter avec l'outil d'essai virtuel ou un expert.

Utilisation des logiciels

Nous pouvons mettre des logiciels à votre disposition pour téléchargement ou utilisation. Lesdits logiciels seront soumis aux conditions générales du contrat de licence qui l'accompagne. Si aucun contrat de licence ne vous est proposé avec le logiciel, la licence suivante, en plus des autres conditions des présentes Conditions d'utilisation, régiront votre utilisation dudit logiciel. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non-exclusive, non-transférable d'installation du logiciel sur un ordinateur unique. Le logiciel est protégé par des droits d'auteur et d'autres lois et traités régissant la propriété intellectuelle et nous appartient ou appartient à nos fournisseurs. Vous ne devez pas : (i) copier, vendre, redistribuer, louer, proposer en location-vente ou transférer autrement le logiciel ou tout droit limité qui vous est accordé en vertu des présentes; (ii) incorporer tout ou partie du logiciel à tout autre produit; (iii) procéder à l'ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler ou démonter le logiciel ou tenter autrement de dériver le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents du logiciel ou de toute partie du logiciel, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute application ou tout widget (excepté lorsque cela est expressément autorisé par la loi); (iv) exporter, ré-exporter, transférer et/ou publier le logiciel, la technologie liée ou tout produit dérivé, pour toute utilisation finale proscrite, ou dans tout pays, vers toute entité ou personne interdits (où qu'ils se trouvent) sans une autorisation adéquate du gouvernement des États-Unis et/ou d'un gouvernement étranger; (v) modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées du logiciel ou de toute partie du logiciel de quelque manière que ce soit, ni supprimer les avis de propriété figurant dans le logiciel. Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant votre utilisation du logiciel. Vous ne pouvez pas autoriser ni aider tout tiers à effectuer toute action interdite dans le présent paragraphe.

Nous pouvons vérifier automatiquement votre version du logiciel et le mettre à jour pour améliorer sa performance et ses capacités. Si vous arrêtez le logiciel pendant une mise à jour automatique ou perturbez autrement l'installation de la mise à jour, le logiciel risque d'être endommagé et/ou de ne plus fonctionner.

Résiliation

Nous pouvons interrompre ou suspendre votre accès au Site, supprimer votre profil et tout contenu ou toute information que vous avez publié sur le Site et/ou vous interdire d'utiliser ou d'accéder au Site (ou à toute partie, aspect ou fonctionnalité du Site) pour quelques raisons que ce soit ou sans raison, à tout moment et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, avec effet immédiat, ce qui peut entraîner la suppression et la destruction de toute information associée à vous et à vos activités en relation avec le Site. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions du Site. Les éventuels frais payés en vertu des présentes sont non-remboursables. En cas de résiliation, vous serez lié par vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

Droit applicable; Informations générales

Nous contrôlons et gérons le Site depuis nos bureaux situés dans l'État de New York, aux États-Unis d'Amérique. Même si nous invitons les visiteurs de tous les pays du monde à consulter le Site, les visiteurs acceptent que le Site et l'ensemble des activités disponibles sur et par le biais du Site, sont régis par les lois des États-Unis d'Amérique et les lois de l'État de New York. Nous n'affirmons pas que les documents figurant sur le Site sont appropriés ou disponibles pour utilisation dans d'autres pays. Les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres emplacements le font à leur propre initiative et il leur incombe de se conformer aux lois locales.

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Arbitrage

En utilisant ce Site, vous acceptez que L’Oréal USA ou l'un de ses affiliés à sa seule discrétion, puisse exiger que : (1) tout litige et toute poursuite en justice liée ou connectée aux présentes Conditions générales, au Site et aux offres liées sera résolu individuellement, sans recours à toute forme d'action collective, et de manière exclusive par un arbitrage définitif et contraignant en vertu des règles de l'American Arbitration Association et organisé dans le bureau régional de l'AAA le plus proche du participant; (2) la loi Federal Arbitration Act régira l'interprétation, l'application et toutes les procédures d'un tel arbitrage; et (3) le jugement résultant dudit arbitrage pourra être demandé auprès de tout tribunal ayant juridiction. Vous comprenez et acceptez que vous renoncez à votre droit de poursuivre ou de faire appel auprès d'un tribunal pour affirmer ou défendre vos droits en vertu du présent contrat.

Une version imprimée des Conditions générales et de tout avis remis par voie électronique sera admissible dans les procédures judiciaires et administratives en fonction ou en relation avec les Conditions générales dans la même mesure et dans le cadre des mêmes conditions que d'autres documents et enregistrements commerciaux générés initialement et conservés sous forme imprimée.

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Avis

Sauf spécification contraire dans les présentes Conditions générales, tous les avis remis en vertu des présentes Conditions générales seront considérés comme ayant été dûment remis lorsqu'ils seront reçus en cas de livraison en mains propres ou d'envoi par courrier recommandé avec avis de réception; lorsque la réception sera confirmée par voie électronique, en cas de transmission par télécopie ou par courriel; ou le lendemain de leur envoi, en cas d'envoi par courrier postal avec livraison certifiée le jour suivant.

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Les présentes Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois en janvier 2021.